Le CSE - Entreprises de 11 à 49 salariés

Formation créée le 03/02/2025. Dernière mise à jour le 06/03/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Le CSE - Entreprises de 11 à 49 salariés


Outillez les membres du CSE pour maîtriser ses attributions et son fonctionnement. Développez les compétences nécessaires pour exercer efficacement votre mandat et répondre aux enjeux sociaux dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

Objectifs de la formation

  • Outiller les membres du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Connaître les fondamentaux du CSE
  • Maîtriser le périmètre des attributions et les règles de fonctionnement du CSE
  • Savoir exercer son mandat de représentant au CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant(e)
  • Responsable RH / Relations Sociales
  • Chargé(e) des RH
  • Candidat(e) / Représentante) au CSE
Prérequis
  • Être membre ou en contact professionnel avec les membres du CSE

Contenu de la formation

Séquence 1 – Connaître les fondamentaux du CSE
  • Accueil et présentation du programme.
  • Inclusion et auto-positionnement.
  • Le rôle et périmètre du CSE.
  • Le mandat des membres du CSE.
  • La composition du CSE : représentants & participants.
  • Impact des seuils d’effectifs, passage des 50.
  • Évaluation des acquis Séquence 1.
Séquence 2 – Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Les moyens du CSE :  - Personnalité civile,  - Local & affichage,  - Formation santé, sécurité & conditions de travail.
  • Les réunions du CSE : typologies & cadre légal, préparation, déroulement & consignation.
  • Évaluation des acquis Séquence 2.
Séquence 3 – Maîtriser le périmètre des attributions du CSE
  • Présentation des réclamations individuelles et collectives.
  • Compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail : promotion & enquêtes.
  • Compétences particulières & règles de la consultation.
  • Saisine de l’inspection du travail.
  • Négociation des accords d’entreprise.
  • Évaluation des acquis Séquence 3.
Séquence 4 – Savoir exercer son mandat de représentant au CSE
  • Crédits d’heures de délégation : volume, modalités d’utilisation, rémunération.
  • Déplacements et circulation, frais engagés dans l’exercice du mandat.
  • Obligations : confidentialité, discrétion, etc…
  • Droits : expression-communication, accès documentaires & informations.
  • Litiges & entraves.
  • La protection des représentants du CSE.
  • L’assistance des salariés.
  • Sites et liens utiles.
  • Évaluation finale des acquis (incluant Séquence 4) et de la formation.

Équipe pédagogique

Consultant Senior expert en accompagnement des organisations en performance Managériale & RH – Relations Sociales

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Inclusion et auto-positionnement en début de formation
  • Évaluation des acquis et progression pédagogique en fin de séquence et en fin de formation (orale et écrite par questionnaire, individuelle et collective)
  • Feuille de présence, Attestations de présence et de fin de formation
  • Évaluation Qualité Prestation en fin de formation et « à froid » à 3 mois

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de cours, Vidéoprojecteur, Paper board
  •  Support multimédia, cas concrets & analyses de situation
  • Support papier remis aux stagiaires

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Pour tout besoin spécifique d’aménagement, contacter notre Référent handicap (Mme Françoise CHALIES) au 06.37.37.64.85