Le comité social et économique (CSE) - Entreprises de 11 à 49 salariés

Formation créée le 13/10/2025. Dernière mise à jour le 09/06/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (4 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire

Le comité social et économique (CSE) - Entreprises de 11 à 49 salariés


Cette formation vise à outiller les membres du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés en leur fournissant les connaissances et compétences nécessaires pour exercer leur mandat de représentant au CSE. Outillez les membres du CSE pour maîtriser ses attributions et son fonctionnement. Développez les compétences nécessaires pour exercer efficacement votre mandat et répondre aux enjeux sociaux dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

Objectifs de la formation

  • Connaître les fondamentaux du CSE
  • Maîtriser le périmètre des attributions et les règles de fonctionnement du CSE
  • Savoir exercer son mandat de représentant au CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant
  • Responsable RH – Relations sociales
  • Chargé des RH
  • Candidat Représentant au CSE
Prérequis
  • Être amené à faire partie de la composition du CSE

Contenu de la formation

Connaître les fondamentaux du CSE
  • Accueil et présentation du programme
  • Inclusion et auto-positionnement
  • Le rôle et périmètre du CSE
  • Le mandat des membres du CSE
  • La composition du CSE : représentants & participants
  • Impact des seuils d’effectifs, passage des 50
  • Evaluer les acquis de la séquence
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
  • Les moyens du CSE : Personnalité civile, Local & affichage, Formation santé, sécurité & conditions de travail
  • Les réunions du CSE : typologies & cadre légal, préparation, déroulement & consignation
  • Evaluer les acquis de la séquence
Maîtriser le périmètre des attributions du CSE
  • Présentation des réclamations individuelles et collectives
  • Compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail : promotion & enquêtes
  • Compétences particulières & règles de la consultation
  • Saisine de l’inspection du travail
  • Négociation des accords d’entreprise
  • Evaluer les acquis de la séquence
Savoir exercer son mandat de représentant au CSE
  • Crédits d’heures de délégation : volume, modalités d’utilisation, rémunération
  • Déplacements et circulation, frais engagés dans l’exercice du mandat
  • Obligations : confidentialité, discrétion, etc…
  • Droits : expression-communication, accès documentaires & informations
  • Litiges & entraves
  • La protection des représentants du CSE
  • L’assistance des salariés
  • Sites et liens utiles
  • Evaluer les acquis de la formation

Équipe pédagogique

Consultant Senior expert en accompagnement des organisations en performance Managériale & RH – Relations sociales

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Inclusion et auto-positionnement en début de formation
  • Evaluation des acquis en fin de séquence et en fin de formation (Questionnaire, individuel et collectif)
  • Feuille de présence
  • Attestations de présence et de fin de formation
  • Evaluation Qualité Prestation en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de cours
  • Vidéoprojecteur
  • Paper board
  • Cas concrets
  • Exercice pratique & analyses de situation
  • Support papier remis aux stagiaires

Qualité et satisfaction

Non spécifié
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (4 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Pour tout besoin spécifique d’aménagement, contacter notre Référent handicap (Mme Françoise CHALIES) au 06.37.37.63.85