Comprendre et exercer les missions du CSE

• Identifier les acteurs du CSE, leurs modalités de désignation et leurs responsabilités.
• Maîtriser les règles d’exercice du mandat, d’organisation des réunions et de formalisation des décisions.
• Comprendre les attributions économiques, sociales et professionnelles du CSE et les principales consultations.
• Repérer les commissions, les droits d’alerte et les conditions de recours à l’expertise.
• Appréhender les moyens matériels, juridiques et financiers du CSE et les règles de gestion de ses budgets.

Introduction et cadre du CSE

• Mise en place du CSE et seuils d’effectif ; distinction entre les missions dans les entreprises de 11 à 49 salariés et celles d’au moins 50 salariés.
• Composition générale du comité et articulation entre les différents acteurs.

Composition et rôles des membres

• Président du CSE : désignation, délégation de pouvoirs, préparation et conduite des réunions, participation aux votes.
• Délégation élue : titulaires et suppléants, nombre de sièges, durée des mandats et règles de remplacement.
• Référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : désignation et missions.
• Secrétaire et trésorier : désignation, adjoints éventuels, attributions, responsabilité et gestion quotidienne.
• Représentant syndical au CSE : désignation, rôle, moyens et limites.

Exercice du mandat et protection des représentants

• Statut protecteur : bénéficiaires, durée et principes de la procédure spéciale.
• Crédit d’heures de délégation : utilisation, report, mutualisation et traitement du temps passé.
• Liberté de circulation, règles de suppléance, secret professionnel et discrétion.

Réunions et délibérations du CSE

• Première réunion : constitution du bureau et organisation interne.
• Réunions ordinaires et extraordinaires ; spécificités des réunions consacrées à la santé et à la sécurité.
• Convocation, ordre du jour, participants, visioconférence, suspensions de séance et règles de vote.
• Établissement, adoption et diffusion des procès-verbaux.

Attributions du CSE et consultations

• Réclamations individuelles et collectives et représentation des intérêts des salariés.
• Information et consultation du CSE : consultations récurrentes et ponctuelles, documents transmis, avis et délais.
• Domaines économiques, professionnels et sociaux ; rôle de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
• Activités sociales et culturelles et articulation avec les missions SSCT.

Commissions du CSE

• Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) : conditions de mise en place, composition, missions et fonctionnement.
• Autres commissions : économique, formation, information et aide au logement, égalité professionnelle et marchés.

Droits d’alerte

• Alerte économique et alerte sociale.
• Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes.
• Alertes relatives au danger grave et imminent, à la santé publique et à l’environnement : repérage et orientation vers les procédures applicables.

Moyens et fonctionnement interne du CSE

• Règlement intérieur du CSE : objet, contenu, adoption et modification.
• Recours aux experts : situations, désignation, déroulement et financement.
• Moyens matériels et de communication ; personnalité civile et représentation juridique du comité.

Financement, gestion et comptabilité

• Budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles : ressources, emplois et transferts éventuels.
• Tenue de la comptabilité selon la taille du CSE, obligations de transparence, rapport annuel d’activité et de gestion.
• Approbation des comptes, transmission en fin de mandat et points de vigilance relatifs à l’URSSAF.

Pour tout besoin spécifique d’aménagement, contacter notre Référent handicap (Mme Françoise CHALIES) au 06.37.37.63.85