Enquêteur Harcèlement et Violence au travail

• Maitriser les notions fondamentales (juridiques, psychologiques et systémiques) liées aux formes de harcèlement et de violences au travail
• Appréhender les mécanismes à l’œuvre et leurs effets dans les situations de harcèlement et de violence au travail
• Savoir repérer le contexte et des acteurs en présence
• Acquérir la méthodologie de la mise en place d’une enquête
• Maitriser les techniques d’entretien et adopter la posture de l’enquêteur
• Savoir mener une analyse, rédiger un rapport d’enquête complet et en faire la restitution

Module 1 - Le Cadre de l'Enquête : Fondamentaux Juridiques et Éthiques (2 jours)

• Objectifs : • Acquérir les notions clés et les fondamentaux juridiques • Connaitre les obligations légales • Identifier un positionnement déontologique dans le cadre de l’enquête • Comprendre l’activité d’enquêteur
• 1.1 Contexte Réglementaire et Définitions Clés • Notions Juridiques: Harcèlement Moral (HM)(descendant/ascendant…), Harcèlement Sexuel (HS), Agissements Sexistes, Discrimination (directe/indirecte), Violences Professionnelles. • Distinction Cruciale: HM vs Conflit vs Management Sévère vs RPS (avec exemples pratiques et jurisprudence)
• 1.2. L'Obligation de l'Employeur et les Conséquences de l'Inaction • L'obligation de sécurité et de moyen renforcé. • Les risques (financiers, pénaux, réputationnels) de ne rien faire ou de mal faire l'enquête.
• 1.3 Présentation de l’activité d’enquêteur • Historique • La distinction avec les autres types d’activité (médiateur, OPJ, conseil, formation, psy) • L’intérêt de la double compétence – Méthode THALI Enquêtes & Médiations • Le Cadre Éthique (s'inspirer du Code du Défenseur des Droits et des principes du CNB) : Non-jugement, non-conseil, focalisation sur les faits. • La place de l’enquêteur dans les organisations • Finalités et limites de l’intervention

Module 2 – Harcèlements et violences au travail (2 jours)

• Objectifs : - Connaitre les différents types de harcèlement - Repérer les typologies et les mécanismes de comportement harcelant et violent - Identifier les contextes propices au harcèlement organisationnels, collectifs et individuels - Identifier les conséquences du harcèlement sur les collectifs de travail et les individus
• 2.1 Harcèlement moral • Les typologies et les mécanismes de comportement harcelant • Dimension du harcèlement (interpersonnelle, managériale et institutionnelle) • Les évolutions conceptuelles du harcèlement moral (traitement silencieux, harcèlement d’ambiance …)
• 2.2 Harcèlement sexuel et agissements sexistes • Les agissements sexistes • De l’agissement sexiste au harcèlement sexuel • Les typologies et les mécanismes de harcèlement sexuel • Les évolutions conceptuelles
• 2.3 Violence au travail et notions connexes • Violence au travail • RPS • Comportement toxique • Discrimination
• 2.4 Les contextes propices aux situations de harcèlement • Dynamiques organisationnelles • Dynamiques de groupes • Caractéristiques des harceleurs & des victimes ou mécanismes psychologiques à l’œuvre : chez le harceleur (absence d’empathie, le narcissisme, les mécanismes de perversité, l’irresponsabilité, la paranoïa, le besoin de contrôle) & chez la victime : passivité vs activité, victime objet, les phénomènes d’emprise
• 2.6 Les conséquences du harcèlement • Mise à mal du collectif de travail • Tableau clinique : les phases d’alerte, stress et anxiété, dépression, stress post traumatique • Le risque social
• Méthodes pédagogiques : • Etudes de cas

Module 3. Méthodologie et Préparation de l'Enquête (2 jours)

• Objectifs : - Maitriser et connaitre les grands principes déontologiques de l’enquêteur - Maitriser le déroulé de l’enquête et ses différentes phases opérationnelles - Savoir définir le périmètre de l’enquête dans son contexte - Identifier son rôle et la posture à adopter en tant qu’enquêteur vis-à-vis des différents acteurs institutionnels en lien avec l’enquête
• 3.1 La Déontologie de l'Enquêteur THALI • Principes cardinaux : Neutralité, Impartialité, Objectivité, Indépendance et Confidentialité. • Gestion des Conflits d'Intérêts (particulièrement pour l'enquêteur interne). • Finalités et limites de l’intervention (Rappel)
• 3.2. S’adapter au contexte de l’entreprise • Les différents acteurs et leurs rôles (ou articulation) // enquête harcèlement : Direction, COPIL, DRH, CSE, Inspection du travail, Médecine du travail • Rôle et posture de l'enquêteur vis-à-vis de ces différents interlocuteurs • Comprendre le contexte de l’organisation de travail
• 3.3 Le déroulé de l’enquête • Signalement et saisine de l’enquêteur (Analyse de la demande et mesure de l‘adéquation de l’enquête) • Le cadrage et mise en place du dispositif (périmètre et modalités de l’enquête (périmètre fermé et proposition de témoin) enquête ouverte ou ciblée, rôle du CSE) • Organisation des entretiens • Prise de connaissances des pièces du dossier • Réalisation des entretiens • Analyse systémique et juridique de la situation • Rédaction du rapport d’enquête • Restitution
• 3.4. Collecte et Admissibilité des Preuves Documentaires • Quels documents collecter (mails, SMS, rapports, règlements intérieurs, etc.)? • Principes de la Chaîne de Conservation des Preuves. • Légalité des preuves (Cahiers de notes, enregistrements à l'insu...). • RGPD
• Méthodes pédagogiques (à affiner en fonction du séquençage) : - Dossier d’organisation d’une enquête à partir d’un script

Module 4 – Les techniques d’entretien et la posture de l’enquêteur (2 jours)

• Objectifs : - Comprendre les apports réciproques des dimensions psychologiques et juridiques - Connaitre les différentes parties de l’entretien : rubriques, questions types - Connaitre les techniques d’entretien et savoir adopter une posture d’écoute - Savoir gérer les dimensions humaines lors de l’entretien - Maitriser les techniques de prises de notes et de validation du Compte rendu d’entretien
• 4.1 La posture d’enquêteur • Complémentarités et articulations des approches psycho et juridiques • Principes généraux (Assurance, calme, ouverture, curiosité, alignement)
• 4.2 Les rubriques/parties de l’entretien? • Les rubriques, thématiques abordées • Présentation de différents types de guide (Leyman par ex.)
• 4.3 Les Techniques d'Entretien • Structure de l'Entretien : Préparation, introduction (rappel du cadre, confidentialité), recueil des faits, vérification, conclusion. • Écoute Active et Communication sans Jugement. • Techniques de Reformulation sur une base factuelle (travail sur l'émotion pour en extraire le fait).
• 4.4 La Prise de Notes et la Rédaction des Comptes Rendus d’entretien (CR) • Méthode de prise de notes factuelle. • Quid de l’enregistrement et retranscription • Validation et signature des CR par les parties.
• 4.5. Gestion de la Dimension Humaine et des Difficultés • Identifier les impacts du harcèlement et les conséquences sur la santé (cf. éléments vus en amont) & mise en lien avec les techniques d’entretien • Entretien avec les protagonistes : Créer la confiance, gérer l'émotion, gestion de l’émotion et de la dénégation, des profils complexes ou dangereux, gérer les processus psychologiques en jeu & mise en lien avec les techniques d’entretien, • Entretien avec les Témoins : Gestion des pressions et de l'information indirecte.
• Méthodes pédagogiques (à affiner en fonction du séquençage) : • Mises en situation pendant le module

Module 5. Analyse, Qualification des Faits et Restitution (2 jours)

• Objectifs : - Acquérir une méthodologie d’analyse des entretiens - Savoir objectiver les faits - Savoir rédiger un rapport d’enquête et en restituer les conclusions auprès des différents acteurs
• 5.1. Analyse et Croisement des Données • Rôles réciproques et complémentaires des enquêteurs dans l’analyse : psycho vs juridique • Méthodologie d'Analyse : Croiser les CR, les documents, identifier les divergences et les convergences, catégoriser les faits et évaluations les occurrences. • Objectiver la situation et proposer une qualification : Déterminer si les faits matérialisés relèvent du harcèlement ou d’une autre qualification. • Intégrer les dimensions psychologiques et systémiques
• 5.2. La Rédaction du Rapport d'Enquête • Technique Rédactionnelle : Clarté, neutralité et éléments factuels • Structure du Rapport : o Rappel du contexte et des faits à l’origine de l’enquête o Définitions o Approche méthodologique o Analyse du contexte (Contexte général, présentation des protagonistes et dynamiques relationnelles) o Analyse des faits o Vécu émotionnel o Conclusions o La place des préconisations ?
• 5.3. Restitution des Conclusions • Présentation du rapport aux commanditaires et partenaires (direction, COPIL, CSE) • La rencontre des protagonistes en phase restitution (sous conditions) : Déterminer le support, la posture et le message en fonction du contexte.

Evaluation des acquis

• Réalisation d’un rapport et d’une restitution (binôme)

Pour tout besoin spécifique d’aménagement, contacter notre Référent handicap (Mme Françoise CHALIES) au 06.37.37.63.85 Pour information : Les candidatures seront validées sur étude de dossier